[ Ecran-Total ] Association internationale sans but lucratif
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Ci dessous, les dispositions légales concernant les membres. Vous avez la possibilité de devenir membre en payant une cotisation annuelle de cinq ou de dix euros suivant votre choix. |
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TITRE 2 Membres Article 4 L'association se compose de personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine. Article 5 Qualité de membre L’association peut s’adjoindre de membres effectifs, adhérents et d’honneur. Admission L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : Peuvent être admis comme membres effectifs les personnes physiques ou morales constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine, poursuivant les mêmes buts que l'association. Le Conseil d’administration statue sur les demandes d'admission après examen du dossier de candidature, et les soumet pour ratification à l'Assemblée générale. Chaque membre effectif s'engage à participer activement à la réalisation des buts de l'association et à honorer ses engagements financiers vis-à-vis de celle-ci. Les membres effectifs ont voix délibérative. La qualité de membre adhérent est attribuée selon les modalités déterminées par le conseil d'administration qui soumet ensuite leur nomination pour ratification à l’Assemblée générale. Elle ne comporte que des attributions consultatives. La qualité de membre d’honneur comprend des personnes morales ou physiques désirant marquer leur soutien particulier à l'action de l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’administration qui soumet leur nomination pour ratification à l’Assemblée générale. Elle ne comporte que des attributions consultatives. Perte de la qualité de membre : La qualité de membre (de toute catégorie) se perd : a) par démission (un membre sera considéré comme ayant démissionné uniquement si (i) un courrier officiel à cette fin a été reçu par le Conseil d’administration et (ii) tous les arriérés de cotisations ont été payés. Concernant les membres effectifs, l’association doit être prévenue de leur démission (iii) au moins six mois avant la fin de l’exercice. En cas de démission du représentant d’un membre, il appartient au membre concerné de lui trouver un remplacement ; b) à la suite du décès ; c) par dissolution d’Ecran Total ou de l’organisation du membre ; d) par non paiement des cotisations dans les six mois de la date d’échéance ; e) par exclusion pour motif grave par un vote de l’Assemblée générale, l’exclusion étant prononcée après audition de l'intéressé et ratification de la décision par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale. Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Article 6 Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. En ce jour, la cotisation annuelle est fixée à : - 10,00 EUR pour les membres effectifs ; - 5,00 EUR pour les membres adhérents ; - Les membres d’honneur, en raison de leur statut particulier repris ci-dessus, n’ont pas de cotisation annuelle à payer. |